Dernière mise à jour : mai 2026
La version française des présentes CGU fait foi en cas de divergence avec une traduction.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Moov par tout Utilisateur, qu'il soit titulaire d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant. Les conditions financières et de souscription des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente (/cgv).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (« Utilisateur ») peut accéder à et utiliser la plateforme Moov accessible à l'adresse moovapp.org et ses sous-domaines (le « Service »).
L'accès et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Service.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment à l'adresse moovapp.org/terms. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du Service.
Moov est une plateforme d'intelligence économique et de signaux de marché à destination des professionnels de la finance et des traders particuliers. Elle propose notamment :
Le Service est proposé selon plusieurs plans (Free, Pro, Trader) dont le détail figure sur la page tarifs (moovapp.org/pricing). Les conditions financières applicables sont régies par les CGV.
⚠️ Le Contenu diffusé sur Moov est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un démarchage. Moov n'est pas agréé en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ou de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ou aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité.
L'Utilisateur reconnaît disposer de l'équipement (ordinateur, smartphone, tablette) et d'une connexion internet permettant d'accéder au Service. Les coûts d'accès et de connexion restent à sa charge.
Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un Compte ainsi que, le cas échéant, la souscription d'un Abonnement payant.
La création d'un Compte requiert la fourniture d'un nom d'utilisateur, d'une adresse email valide et d'un mot de passe respectant les exigences de sécurité affichées. L'Utilisateur peut alternativement s'enregistrer via un compte Google (OAuth).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension immédiate du Compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée émaner de lui. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à moovaicontact@gmail.com.
Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. Le partage, la cession ou la revente de l'accès à un Compte sont strictement interdits.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. La suppression est irréversible et entraîne la perte de l'historique. Les données personnelles sont effacées dans le délai prévu par la Politique de Confidentialité.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de :
Tout manquement aux interdictions ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate du Compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être engagées par Moov ou tout tiers lésé.
L'Utilisateur peut être amené à charger ou saisir des informations sur la Plateforme (paramètres, images de graphiques pour MoovAI Vision, configuration de portefeuille, etc.). L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
En soumettant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Moov, à titre gratuit, une licence non-exclusive, mondiale, pour la durée nécessaire à l'exécution du Service, aux seules fins de fourniture du Service (analyse, traitement, restitution).
Moov se réserve le droit, sans y être tenu, de retirer ou refuser tout Contenu Utilisateur manifestement illicite, abusif, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Le Service applique des quotas et des limites d'usage différenciés selon le plan souscrit (Free, Pro, Trader), notamment sur :
Le détail des quotas applicables figure sur la page tarifs (moovapp.org/pricing). Moov se réserve le droit de modifier les quotas, sous réserve d'un préavis raisonnable lorsque la modification est défavorable au Client.
Moov met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Le Service est néanmoins fourni « en l'état » et Moov ne souscrit à aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) à l'égard des Utilisateurs gratuits.
Moov se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement imprévu (panne, incident de sécurité). Dans la mesure du possible, ces interruptions seront planifiées en dehors des plages d'utilisation principales et notifiées à l'avance.
Moov pourra être contraint de modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte. La résiliation d'un Abonnement payant est régie par les CGV.
Moov se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni remboursement, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de comportement interdit (article 6), de fraude, d'usage abusif ou de toute action portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service.
La résiliation entraîne la suppression de l'accès aux fonctionnalités payantes le cas échéant. Les données personnelles sont conservées et supprimées conformément à la Politique de Confidentialité (article 13).
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, signaux, graphiques, logos, code source, bases de données, marques, nom de domaine — sont la propriété exclusive de Moov ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
L'utilisation du Service confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transmissible et révocable, limité à la durée de la relation contractuelle et aux fonctionnalités du plan utilisé. Toute autre exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L'Utilisateur s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Service ou du Contenu en dehors du cadre strict de l'usage personnel autorisé.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de mise à jour, de continuité ou d'adéquation à un usage particulier. Moov ne garantit en aucun cas la performance des signaux ou analyses diffusés.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Moov au titre des présentes ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Les Utilisateurs gratuits acceptent expressément que Moov ne saurait être tenu à aucune indemnisation au titre de l'utilisation du Service à titre gratuit.
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Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou pour tout autre cas où la loi prohibe leur application.
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L'Utilisateur reconnaît que :
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité (moovapp.org/privacy), qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : accès, rectification, portabilité, effacement, opposition, limitation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question liée à la protection des données, l'Utilisateur peut contacter : moovaicontact@gmail.com.
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Moov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur connecté par un message d'information ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question, demande d'assistance ou signalement, l'Utilisateur peut contacter Moov à l'adresse : moovaicontact@gmail.com. Le délai indicatif de réponse est de cinq (5) jours ouvrés. Le support prioritaire est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Abonnement Trader, conformément aux conditions de leur plan.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve, pour l'Utilisateur consommateur, des dispositions impératives plus favorables des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la faculté, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Moov, dont les coordonnées figurent dans les CGV (article 19). L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Si une stipulation des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Le fait pour Moov de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
L'Utilisateur ne peut céder les droits et obligations résultant des présentes sans l'accord écrit préalable de Moov. Moov pourra librement céder les présentes CGU à toute société du même groupe ou à tout cessionnaire de son activité.
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